Les législatures des États du pays envisagent de plus en plus de projets de loi qui tiendraient les entreprises de combustibles fossiles financièrement responsables des dommages liés au changement climatique, à l’image du programme fédéral « Superfund » conçu pour forcer les pollueurs à nettoyer les sites de déchets toxiques. Bien que seuls l’État de New York et le Vermont aient adopté de telles lois jusqu’à présent, ils sont confrontés à des défis juridiques agressifs, notamment des poursuites judiciaires de la part du ministère de la Justice, de groupes industriels et d’autres États. Malgré cette opposition, la dynamique prend forme : le Maine a récemment présenté un projet de loi similaire et de nouvelles propositions ont été présentées dans l’Illinois, le New Jersey et le Connecticut, tandis que d’autres sont en attente dans plusieurs États.
Le principe du « pollueur-payeur »
Ces projets de loi du « Superfund » climatique partent du principe que les entreprises historiquement responsables des émissions de gaz à effet de serre devraient contribuer au financement de projets de résilience climatique. Il s’agit d’une adaptation directe de la loi CERCLA (Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act), mieux connue sous le nom de Superfund, qui oblige les entreprises à payer pour le nettoyage des sites de déchets dangereux qu’elles ont contaminés. Les partisans soutiennent qu’il s’agit du moyen le plus équitable de financer la modernisation des infrastructures essentielles nécessaires pour protéger les communautés de l’aggravation des impacts climatiques.
Hausse des coûts et pression politique
L’urgence de ces projets de loi découle de l’augmentation des coûts associés à l’adaptation au changement climatique. Comme le souligne le sénateur John McKeon du New Jersey, « la question n’est pas de savoir quels milliards et milliards de dollars il faudra dépenser… Il s’agit plutôt de savoir qui va payer pour cela ». Son projet de loi, désormais baptisé « Polluters Pay to Make New Jersey Affordable Act », reflète la pression croissante pour faire face à la fois aux menaces climatiques et au fardeau économique des contribuables.
La pression en faveur de ces lois ne va pas sans résistance. Les groupes d’entreprises se mobilisent déjà contre ces mesures, mais leurs partisans affirment que ces mesures pourraient, à terme, profiter aux économies locales en orientant les fonds vers des projets de résilience. Les batailles juridiques risquent de se prolonger, mais les pressions financières et politiques sous-jacentes suggèrent que cette tendance va se poursuivre.
Ces lois signalent un changement plus large dans la façon dont les responsabilités climatiques sont perçues : elles ne sont plus une question environnementale abstraite, mais un fardeau financier tangible qui, selon certains législateurs, devrait incomber aux industries les plus responsables. Reste à savoir si ces projets de loi survivront aux contestations judiciaires, mais leur propagation indique une dynamique croissante derrière l’idée selon laquelle ceux qui ont profité des combustibles fossiles doivent désormais contribuer à en payer les conséquences.
